Conditions d’utilisation

En vigueur au : 1er septembre 2026

Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

BVDLP SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 22 000 euros, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 108 868 035, identifiée sous les références suivantes :

  • SIRET : 108 868 035 00016

  • TVA intracommunautaire : FR73108868035

  • Code APE : 32.12Z

  • Identifiant unique (IDU) : FR558216_01UXIV

  • Numéro d'immatriculation Bureau des Garanties : 505/08/26

Exploitant la marque commerciale LIESSE,

ci-après dénommée « LIESSE » ou « le Vendeur ».

Contact :

LIESSE — BVDLP SAS
10 rue de Penthièvre
75008 Paris — France
E-mail : contact@liesse-paris.com
Téléphone : +33 (0)1 89 70 32 17

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de LIESSE.

Elles s'appliquent aux commandes passées par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, ci-après dénommées « le Client ».

Les commandes passées par des professionnels peuvent faire l'objet de conditions particulières convenues avec LIESSE.

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de LIESSE et du Client dans le cadre de la vente à distance des créations proposées par LIESSE.

LIESSE propose notamment :

  • des bagues en or, serties notamment de diamants, saphirs, rubis ou émeraudes selon les modèles ;

  • des bracelets en or, avec ou sans pierres, ainsi que certaines créations personnalisables ;

  • des colliers et chaînes en or, avec ou sans pierres selon les modèles ;

  • des médailles en or 9 ou 18 carats, notamment personnalisables par gravure.

Les créations LIESSE peuvent être proposées :

  • en stock ;

  • fabriquées à la demande ;

  • en édition limitée ;

  • en précommande ;

  • avec une personnalisation demandée par le Client, notamment par gravure.

Les caractéristiques applicables à chaque création sont précisées sur sa fiche produit au moment de la commande.

ARTICLE 3 — LES CRÉATIONS LIESSE

LIESSE conçoit et commercialise des créations intemporelles en métaux précieux, éventuellement serties de pierres.

Selon les modèles, les créations peuvent être réalisées en :

  • or jaune 9 carats — titre légal de 375 millièmes ;

  • or jaune 18 carats — titre légal de 750 millièmes ;

  • or gris ou blanc 18 carats — titre légal de 750 millièmes.

Les créations peuvent être serties de diamants, saphirs, rubis, émeraudes ou autres pierres, selon les caractéristiques propres à chaque modèle.

La fiche produit précise, lorsque cela est pertinent, les caractéristiques essentielles de la création, notamment :

  • le métal utilisé ;

  • le titre du métal précieux ;

  • les dimensions ;

  • le poids indicatif ou moyen ;

  • les dimensions des pierres ;

  • leur poids en carats ;

  • les caractéristiques de sertissage ;

  • les possibilités de personnalisation ;

  • les délais indicatifs de fabrication et de livraison ;

  • le caractère limité ou non de l'édition ;

  • le caractère disponible, fabriqué à la demande ou proposé en précommande.

Les photographies présentées sur le site ont pour objet de présenter les créations aussi fidèlement que possible.

De légères variations peuvent exister entre la photographie, le modèle présenté et la création effectivement livrée, notamment en raison des conditions de prise de vue, de l'affichage sur écran ou des variations inhérentes au travail artisanal.

Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles de la création.

ARTICLE 4 — MÉTAUX PRÉCIEUX ET POINÇONS

Les créations en métaux précieux sont réalisées conformément à la réglementation française applicable aux ouvrages en métaux précieux.

Le titre de l'or utilisé est indiqué sur la fiche produit.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, les ouvrages portent les poinçons requis.

Selon le poids, la nature ou les caractéristiques de l'ouvrage, les règles applicables en matière de poinçonnage peuvent différer.

LIESSE indique, lorsque cela est applicable, les marques et poinçons présents sur la création.

Le poids indiqué sur une fiche produit peut correspondre à un poids moyen ou indicatif. Le poids effectivement constaté peut présenter une légère variation résultant du processus de fabrication.

Lorsqu'un poids moyen observé est indiqué dans le certificat ou le passeport de traçabilité accompagnant une création, celui-ci correspond aux observations réalisées sur les pièces concernées et ne constitue pas une garantie d'un poids individuel strictement identique.

ARTICLE 5 — PIERRES ET SERTISSAGE

Les créations LIESSE peuvent être serties de diamants, saphirs, rubis, émeraudes ou autres pierres conformément aux indications figurant sur leur fiche produit.

Les caractéristiques des pierres sont celles communiquées sur la fiche produit au moment de la commande.

Lorsqu'une caractéristique particulière est déterminante pour la création, notamment le poids en carats, elle est indiquée sur la fiche produit.

Les pierres naturelles étant des matières présentant des variations propres à chaque pierre, de légères différences de teinte, d'inclusion ou d'aspect peuvent exister entre deux pierres d'un même modèle.

Lorsqu'une pierre est synthétique, traitée ou issue d'une autre catégorie spécifique, cette caractéristique est indiquée sur la fiche produit concernée.

ARTICLE 6 — FABRICATION ET SAVOIR-FAIRE

LIESSE privilégie une fabrication maîtrisée et, lorsque cela est indiqué sur la fiche produit, une confection en France.

La mention relative à l'origine ou au lieu de fabrication est précisée pour chaque création lorsque celle-ci constitue une caractéristique de l'offre.

LIESSE peut faire appel à des ateliers, fabricants, sertisseurs, graveurs ou autres partenaires spécialisés pour certaines étapes de fabrication.

Le recours à ces partenaires n'affecte pas les obligations contractuelles de LIESSE envers le Client.

ARTICLE 7 — ÉDITIONS LIMITÉES

Certaines créations LIESSE sont commercialisées en édition limitée.

Lorsqu'une création est présentée comme une édition limitée, le nombre maximal d'exemplaires commercialisés est indiqué sur la fiche produit.

Par exemple :

« ÉDITION LIMITÉE · 50 EXEMPLAIRES »

signifie que LIESSE prévoit de commercialiser au maximum cinquante exemplaires de la création concernée, selon les modalités précisées sur sa fiche produit.

Sauf indication contraire, le nombre maximal d'exemplaires correspond à l'ensemble des tailles et variantes d'une même création.

Ainsi, une édition limitée à 50 exemplaires d'une bague correspond à un maximum de 50 bagues toutes tailles confondues, et non à 50 exemplaires par taille.

Le compteur éventuellement affiché sur le site permet d'informer le Client de l'état de disponibilité de l'édition.

Lorsque le nombre maximal d'exemplaires est atteint, LIESSE peut fermer les commandes de la création concernée.

La fermeture anticipée d'une édition limitée n'affecte pas les commandes déjà valablement conclues et confirmées.

LIESSE ne garantit pas qu'une création appartenant à une édition limitée sera à nouveau disponible après épuisement de l'édition.

ARTICLE 8 — PRÉCOMMANDES

Certaines créations LIESSE peuvent être proposées en précommande.

La précommande permet au Client de commander une création avant sa fabrication ou avant sa disponibilité immédiate.

Lorsqu'une création est proposée en précommande, la fiche produit précise notamment :

  • la période de précommande ;

  • le caractère limité de l'édition, lorsqu'il s'applique ;

  • le prix applicable ;

  • les caractéristiques de la création ;

  • le délai ou la période estimative de fabrication ;

  • la période ou la date estimative de livraison.

Pour la campagne de lancement 2026, les précommandes des créations concernées sont prévues du 1er octobre au 5 décembre 2026, sauf indication contraire communiquée par LIESSE sur le site.

Les commandes passées pendant cette période sont fabriquées selon le calendrier de production communiqué par LIESSE.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, la livraison des créations issues de cette campagne est prévue au plus tard le 23 décembre 2026.

Une précommande devient une commande ferme dès lors que le Client a validé sa commande, accepté les présentes Conditions Générales de Vente et effectué le paiement correspondant, sous réserve de la confirmation de commande adressée par LIESSE.

Le paiement d'une précommande constitue donc le règlement de la commande et non une simple réservation sans engagement.

Le prix affiché au moment de la validation de la précommande est le prix applicable à cette commande.

Si, pour une raison indépendante de la volonté du Client, LIESSE était dans l'impossibilité définitive de fabriquer ou de livrer la création commandée, LIESSE en informerait le Client et procéderait au remboursement des sommes effectivement versées pour la commande concernée.

Les droits légaux du Client, notamment en matière de conformité et, lorsqu'il est applicable, de rétractation, demeurent pleinement applicables aux précommandes.

ARTICLE 9 — PERSONNALISATION ET GRAVURE

Certaines créations LIESSE peuvent être personnalisées, notamment par gravure.

La personnalisation peut notamment porter sur :

  • des initiales ;

  • un prénom ;

  • une date ;

  • un mot ou une courte inscription ;

  • un symbole ;

  • des coordonnées ;

  • une signature ;

  • un motif ;

  • ou tout autre élément proposé par LIESSE dans le cadre des possibilités techniques de la création.

Les possibilités de personnalisation, le nombre maximal de caractères, les caractères autorisés et les éventuelles contraintes techniques sont précisés au moment de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations saisies ou transmises pour la personnalisation.

Le Client doit notamment vérifier attentivement l'orthographe, les majuscules, minuscules, chiffres, signes et caractères spéciaux avant de valider sa commande.

Une fois la personnalisation validée et la fabrication engagée, elle ne peut plus être modifiée ou annulée lorsque cette modification est matériellement impossible.

LIESSE se réserve le droit de refuser une personnalisation qui :

  • serait manifestement illicite ;

  • porterait atteinte aux droits d'un tiers ;

  • comporterait un contenu injurieux, discriminatoire ou contraire à la loi ;

  • ou ne pourrait être techniquement réalisée conformément aux caractéristiques de la création.

Lorsque LIESSE ne peut réaliser une personnalisation acceptée pour une raison qui lui est imputable, LIESSE en informe le Client et lui propose, selon les circonstances, une solution adaptée ou le remboursement de la commande concernée.

ARTICLE 10 — FORMATION DE LA COMMANDE

Le Client sélectionne la ou les créations qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.

Le Client doit notamment vérifier :

  • le modèle ;

  • la matière ;

  • la taille ;

  • la quantité ;

  • la personnalisation éventuelle ;

  • l'adresse de livraison ;

  • les coordonnées nécessaires à la livraison ;

  • le prix total de la commande.

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l'obligation de paiement.

La commande est considérée comme définitivement conclue après validation du paiement et confirmation de la commande par LIESSE.

LIESSE adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique.

LIESSE se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas notamment :

  • de défaut de paiement ;

  • d'utilisation frauduleuse du moyen de paiement ;

  • d'erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques essentielles du produit ;

  • d'indisponibilité définitive du produit ;

  • de demande de personnalisation impossible à réaliser ou manifestement illicite.

En cas d'annulation par LIESSE après encaissement du prix, les sommes correspondant à la commande annulée sont remboursées au Client.

ARTICLE 11 — DISPONIBILITÉ

Les créations peuvent être proposées :

  • immédiatement disponibles ;

  • fabriquées à la demande ;

  • en précommande ;

  • en édition limitée ;

  • ou selon une combinaison de ces modalités.

L'indication de disponibilité affichée sur le site est celle applicable au moment de la commande.

Pour les éditions limitées, l'affichage du nombre d'exemplaires restants peut prendre en compte l'ensemble des tailles ou variantes rattachées à une même création lorsque cela est indiqué sur la fiche produit.

La validation d'une commande et son paiement donnent lieu à une confirmation adressée par LIESSE.

ARTICLE 12 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, d'assurance ou de services complémentaires sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix de la création.

Le prix applicable à une commande déjà validée ne peut être modifié ultérieurement en raison d'une variation du prix de l'or ou d'une évolution tarifaire concernant les commandes futures.

LIESSE peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

ARTICLE 13 — VALEUR DE L'OR ET ACTUALISATION DES PRIX

LIESSE privilégie une approche transparente de la valeur de ses créations en or.

Pour les créations concernées par ce mécanisme, la composante liée à la valeur de l'or peut être actualisée périodiquement selon le cours officiel de l'or de la London Bullion Market Association (LBMA), selon les modalités indiquées sur le site.

LIESSE peut actualiser les prix concernés le premier jour ouvré de chaque trimestre à 10h30, heure de Londres, selon le cours officiel de l'or retenu par LIESSE à cette date.

La date et la référence applicables peuvent être indiquées sur le site afin de permettre au Client de connaître la base de calcul retenue.

Toute actualisation concerne exclusivement les commandes futures.

Le prix affiché et accepté au moment de la validation d'une commande ou d'une précommande constitue le prix ferme applicable à cette commande.

Aucune variation ultérieure du cours de l'or ne donne lieu à une modification rétroactive du prix d'une commande déjà conclue.

ARTICLE 14 — PAIEMENT

Le paiement de la commande est exigible au moment de sa validation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est réalisé par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé.

LIESSE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

En cas de refus du paiement, la commande ne peut être considérée comme définitivement validée.

ARTICLE 15 — FABRICATION ET DÉLAIS

Certaines créations sont disponibles immédiatement tandis que d'autres sont fabriquées à la demande ou dans le cadre d'une précommande.

Le délai applicable est indiqué sur la fiche produit ou dans les informations communiquées au Client lors de la commande.

Lorsque la fiche produit prévoit une fabrication à la demande, le délai de fabrication peut être supérieur à celui d'une création immédiatement disponible.

À titre indicatif, certaines créations fabriquées à la demande peuvent nécessiter plusieurs semaines de fabrication avant expédition.

Pour les précommandes, le calendrier spécifique indiqué à l'article 8 et sur la fiche produit concernée prévaut.

LIESSE informe le Client de l'expédition de sa commande par courrier électronique lorsque celle-ci est remise au transporteur.

ARTICLE 16 — LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les zones de livraison, les modes de transport disponibles et les frais correspondants sont indiqués au moment de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour la livraison.

En cas d'adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, les éventuels frais supplémentaires résultant d'une nouvelle expédition peuvent être mis à sa charge.

Les délais de livraison communiqués par le transporteur sont indépendants de LIESSE.

En cas de retard significatif, de perte ou d'anomalie constatée lors de la livraison, le Client est invité à contacter LIESSE dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est prévu, LIESSE peut assurer les expéditions contre les risques de transport.

ARTICLE 17 — TRANSFERT DES RISQUES

Conformément aux dispositions légales applicables, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par LIESSE, le risque peut être transféré conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 18 — DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose, pour les contrats de vente conclus à distance et lorsque le droit de rétractation est applicable, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant LIESSE de sa décision de manière claire et non ambiguë avant l'expiration de ce délai.

LIESSE met également à disposition, lorsque cela est requis, une fonctionnalité permettant au Client d'exercer son droit de rétractation directement en ligne, conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 19 juin 2026.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation en ligne, un accusé de réception est adressé conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le bien à LIESSE.

Le droit de rétractation ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

ARTICLE 19 — EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CRÉATIONS PERSONNALISÉES

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, lorsque le Client demande effectivement une personnalisation de sa création, notamment une gravure, la création personnalisée est exclue du droit légal de rétractation lorsque les conditions légales d'exclusion sont réunies.

Cette exclusion concerne notamment les créations ayant fait l'objet d'une gravure demandée par le Client.

Le simple fait qu'une création soit présentée comme « personnalisable » sur le site ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

C'est la personnalisation effectivement demandée et réalisée pour le Client qui peut entraîner l'exclusion prévue par la loi.

ARTICLE 20 — RETOUR DANS LE CADRE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le Client exerce valablement son droit légal de rétractation, il doit retourner la création à LIESSE sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la communication de sa décision.

Le Client prend en charge les frais directs de retour, sauf lorsque la loi impose une prise en charge par LIESSE ou lorsque LIESSE en a expressément accepté la charge.

La création doit être retournée dans des conditions permettant d'en assurer la conservation pendant le transport.

Le Client ne peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Toute manipulation excessive peut toutefois entraîner les conséquences prévues par la réglementation applicable en matière de dépréciation.

Pour apprécier le respect du délai de retour, la date d'expédition du colis constitue un élément de preuve du respect du délai lorsqu'elle est justifiée par un suivi ou tout autre moyen approprié.

ARTICLE 21 — RETOUR COMMERCIAL : « 30 JOURS POUR DÉCIDER »

En complément du droit légal de rétractation, LIESSE accorde au Client un délai commercial permettant de retourner certaines créations non personnalisées jusqu'à 30 jours à compter de leur réception.

Cette faculté commerciale constitue un avantage supplémentaire accordé par LIESSE et ne limite en aucun cas les droits légaux du Client.

Le retour commercial est réservé aux créations :

  • non personnalisées ;

  • non gravées ;

  • non portées ;

  • non utilisées ;

  • non endommagées ;

  • non modifiées ;

  • propres à être remises en vente.

Les créations doivent être retournées dans leur état d'origine avec leurs éléments et accessoires fournis lors de la livraison, lorsque ceux-ci sont nécessaires à leur présentation ou à leur traçabilité.

La création ne doit notamment présenter aucune trace de port, rayure, choc, déformation, salissure, détérioration ou modification.

Pour le retour commercial, la date d'expédition du retour par le Client fait foi pour apprécier le respect du délai de 30 jours, sous réserve que le Client puisse en justifier par un suivi ou tout autre moyen de preuve.

ARTICLE 22 — CONTRÔLE DES CRÉATIONS RETOURNÉES

Afin de préserver l'intégrité et la traçabilité de ses créations, LIESSE peut photographier chaque pièce avant son expédition.

Lorsqu'une création est retournée, LIESSE peut procéder à un contrôle de son état, de ses caractéristiques et de son intégrité.

Dans le cadre du délai commercial supplémentaire de 30 jours, si l'état de la création retournée ne correspond pas à celui constaté avant son expédition, LIESSE peut refuser le bénéfice du retour commercial.

Dans ce cas, lorsque le refus concerne uniquement le bénéfice du délai commercial supplémentaire, la création peut être retournée au Client à ses frais.

Les frais liés à la nouvelle expédition de la création peuvent également être facturés au Client.

Cette disposition ne limite pas les droits dont le Client bénéficie dans le cadre du droit légal de rétractation ou des garanties légales lorsque ceux-ci sont applicables.

ARTICLE 23 — REMBOURSEMENT

En cas d'exercice valable du droit légal de rétractation, LIESSE rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend notamment, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison standard initialement facturés au Client.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LIESSE ne sont pas nécessairement remboursés, conformément à la réglementation applicable.

LIESSE peut différer le remboursement jusqu'à récupération de la création ou jusqu'à réception par LIESSE de la preuve de son expédition, selon les conditions prévues par la loi.

Dans le cadre du retour commercial de 30 jours, le remboursement porte sur le prix de la création retournée conformément aux conditions de cette offre commerciale.

Le remboursement est effectué exclusivement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucune autre modalité de remboursement ne peut être imposée au Client.

ARTICLE 24 — GARANTIES LÉGALES

LIESSE est tenue des garanties légales applicables aux créations vendues.

24.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, LIESSE répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut bénéficier des droits prévus par la loi, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par LIESSE.

24.2 Garantie légale contre les vices cachés

LIESSE est également tenue de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut exercer les droits résultant de cette garantie lorsque les conditions légales sont réunies.

Les garanties légales ne couvrent pas les détériorations résultant notamment d'une utilisation anormale, d'un accident, d'un choc, d'une mauvaise manipulation ou d'un entretien non conforme aux recommandations de LIESSE, sauf lorsque la loi en dispose autrement.

ARTICLE 25 — ENTRETIEN DES CRÉATIONS

Les créations en métaux précieux et serties de pierres doivent être manipulées avec soin.

LIESSE recommande notamment :

  • d'éviter les chocs ;

  • d'éviter le contact avec les produits chimiques, parfums, produits ménagers ou cosmétiques agressifs ;

  • de retirer les créations lors d'activités susceptibles de les endommager ;

  • de conserver les créations séparément lorsqu'elles ne sont pas portées ;

  • de suivre les recommandations d'entretien communiquées avec la création.

Certaines pierres peuvent être sensibles aux chocs ou aux produits chimiques.

L'entretien et les réparations doivent être réalisés avec des précautions adaptées à la nature de chaque création.

ARTICLE 26 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Toute question, réclamation ou demande concernant une commande peut être adressée à :

LIESSE — BVDLP SAS
10 rue de Penthièvre
75008 Paris — France
contact@liesse-paris.com
+33 (0)1 89 70 32 17

Le Client est invité à préciser dans sa demande :

  • son numéro de commande ;

  • ses coordonnées ;

  • l'objet de sa demande ;

  • et, lorsque cela est utile, des photographies permettant d'apprécier le problème rencontré.

LIESSE s'engage à examiner les demandes avec attention et à proposer une solution conformément aux obligations qui lui incombent.

ARTICLE 27 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le Client peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à LIESSE et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

LIESSE a désigné :

MCP Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 square Desnouettes
75015 Paris — France

Les modalités de saisine et les conditions applicables sont celles publiées par le médiateur.

Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 28 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site LIESSE, notamment :

  • les textes ;

  • photographies ;

  • vidéos ;

  • dessins ;

  • modèles ;

  • créations graphiques ;

  • logos ;

  • marques ;

  • noms de collections ;

  • contenus éditoriaux ;

  • éléments visuels ;

  • architecture du site ;

est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

La marque LIESSE et les signes associés sont protégés conformément aux droits détenus par BVDLP SAS.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.

ARTICLE 29 — DONNÉES PERSONNELLES

LIESSE traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

  • traiter et suivre les commandes ;

  • assurer la livraison ;

  • gérer les paiements ;

  • assurer le service client ;

  • gérer les retours et garanties ;

  • prévenir les fraudes ;

  • respecter les obligations légales et comptables ;

  • envoyer des communications commerciales lorsque le Client y a valablement consenti ou lorsque la réglementation applicable l'autorise.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d'opposition et de portabilité.

Les modalités détaillées relatives aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de LIESSE.

ARTICLE 30 — RESPONSABILITÉ

LIESSE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation lorsque celui-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions de la force majeure.

LIESSE ne peut notamment être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, notamment aux opérateurs de télécommunication, prestataires de paiement, hébergeurs ou transporteurs, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

LIESSE demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de priver le Client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

ARTICLE 31 — FORCE MAJEURE

LIESSE ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment constituer, selon les conditions prévues par la loi, des événements de cette nature :

  • catastrophes naturelles ;

  • incendies ;

  • inondations ;

  • interruptions majeures des réseaux ;

  • mouvements sociaux ;

  • perturbations importantes des transports ;

  • décisions administratives ou réglementaires ;

  • conflits ;

  • épidémies ou pandémies ;

  • indisponibilité exceptionnelle de matières premières ou de fournisseurs résultant d'un événement extérieur et imprévisible.

LIESSE informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu'un tel événement est susceptible d'affecter significativement l'exécution de la commande.

ARTICLE 32 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité LIESSE afin de rechercher une solution amiable.

Le Client peut également recourir à la médiation dans les conditions prévues à l'article 27.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Lorsque le Client bénéficie de règles impératives protectrices en raison de son lieu de résidence ou de la réglementation qui lui est applicable, ces règles demeurent applicables.

ARTICLE 33 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.

La stipulation concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée conformément au droit applicable afin de préserver l'intention économique de la disposition initiale.

ARTICLE 34 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les informations figurant sur la fiche produit et dans la confirmation de commande, constituent l'ensemble des dispositions contractuelles applicables à la vente.

En cas de contradiction entre une information générale figurant sur le site et une caractéristique spécifique figurant sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande, les informations spécifiques relatives à la commande concernée prévalent.

LIESSE peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente pour les commandes futures.

La version applicable à la commande est celle acceptée par le Client au moment de la validation de celle-ci.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

BVDLP SAS — LIESSE
10 rue de Penthièvre
75008 Paris — France
contact@liesse-paris.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente de la création ci-dessous :

Commande n° :
Création concernée :
Date de commande :
Date de réception :

Nom du Client :
Adresse du Client :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas de notification sur papier :

ANNEXE 2 — RAPPEL DES GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi. À défaut, lorsque les conditions légales sont réunies, il peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par LIESSE.

BVDLP SAS — LIESSE
10 rue de Penthièvre — 75008 Paris — France
contact@liesse-paris.com
+33 (0)1 89 70 32 17