Mentions légales

En vigueur au : 1er septembre 2026

Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.liesse-paris.com (ci-après le « Site »).

1. IDENTIFICATION ET ÉDITION DU SITE

Le Site est édité par :

BVDLP SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 22 000 euros, exploitant la marque commerciale LIESSE

• Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France

• RCS : Paris 108 868 035

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 73 108 868 035

• Code NAF / APE : 32.12Z

• Identifiant Unique (IDU) : FR558216_01UXIV

• Numéro d'enregistrement bureau de garantie : 505/08/26

• Adresse e-mail : contact@liesse-paris.com

• Téléphone : +33 (0)1 89 70 32 17

• Responsable de la publication : M. BEVILLARD F, en qualité de représentant légal de BVDLP SAS

• Site internet : www.liesse-paris.com

Conformément à la réglementation applicable aux ouvrages en métaux précieux, BVDLP SAS est déclarée auprès du bureau de garantie des douanes françaises sous le numéro d'enregistrement 505/08/26.

Conception et réalisation du Site

Le Site a été réalisé par SONHO AGENCY. 

Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2825

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque LIESSE est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5280551.

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, dessins, modèles, créations, éléments visuels et contenus éditoriaux, est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BVDLP SAS.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer notamment un acte de contrefaçon ou d'engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

3. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Protection des données personnelles

BVDLP SAS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs du Site.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer leurs droits ou obtenir toute information relative au traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter BVDLP SAS à l'adresse suivante :

contact@liesse-paris.com

Les données personnelles sont traitées conformément aux finalités décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

BVDLP SAS ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les données complètes de paiement ne sont pas conservées par BVDLP SAS lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement utilisé lors de la transaction. Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Gestion des cookies et autres traceurs

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Les autres cookies et traceurs sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable. La CNIL rappelle notamment que les traceurs soumis à consentement ne peuvent être déposés ou lus avant le recueil de ce consentement.

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La Politique de confidentialité fournit des informations complémentaires concernant les traitements de données personnelles associés aux cookies et autres traceurs.

4. RESPONSABILITÉ

BVDLP SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.

Toutefois, les informations disponibles sur le Site sont susceptibles d'être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment. BVDLP SAS ne saurait garantir que l'ensemble des informations publiées sur le Site est exhaustif, exact ou exempt d'erreur à tout moment.

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5. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont soumises au droit français.

Les dispositions du présent article sont applicables sous réserve des dispositions impératives dont peuvent bénéficier les consommateurs en vertu de la réglementation qui leur est applicable.

En cas de litige, les règles relatives à la compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur, notamment lorsque l'utilisateur est un consommateur.

Les présentes mentions légales ne sauraient avoir pour effet de priver un consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives qui lui sont applicables.